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Permis de construire n°PC 00115722V0017 à Fareins (01) pour 6 logements délivré le 15 septembre 2022 à FRITSCH IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00115722V0017 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Fareins (01480), pour un projet situé 416 Chemin de la Grand Croix, FAREINS (01480). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 994 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, FRITSCH IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 416 Chemin de la Grand Croix, FAREINS (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Fareins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 614 m² sur une emprise foncière de 2 994 m². La surface de plancher créée atteint 614 m² dont habitation (614 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 614 m²
  • Surface du terrain : 2 994 m²
  • Référence cadastrale : AM 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/15
Foncier2 994 m²
Surface construite614 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRITSCH IMMOBILIER
  • SIREN : 813296555
  • SIRET : 81329655500036
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 614 m²
Variation nette totale 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 614 m² 0 m² 111 m² 0 m² 503 m² 614 m²
Total 111 m² 614 m² 0 m² 111 m² 0 m² 503 m² 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000420 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00115722V0017
  • Code commune INSEE : 01157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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