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Permis de construire à Fareins (01480) - 614 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00115722V0017 délivré le 2022/09/15 à Fareins autorise une construction neuve pour un programme de 614 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRITSCH IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 614 m² sur 416 Chemin de la Grand Croix. Déposé en été 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de Fareins. Implanté 416 Chemin de la Grand Croix, à Fareins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRITSCH IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 994 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 614 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).

Fareins compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 416 Chemin de la Grand Croix, Fareins (01480).

Références cadastrales : AM, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRITSCH IMMOBILIER (SIREN 813296555, SIRET 81329655500036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 614 m² · Variation nette totale : 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	111 m²	614 m²	0 m²	111 m²	0 m²	503 m²	614 m²
Total	111 m²	614 m²	0 m²	111 m²	0 m²	503 m²	614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Individuel groupé	6
Répartition par taille
4 pièces	4
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Logements supprimés	1
Surface créée	614 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	111 m²
Surface après travaux (totale)	614 m²
Superficie du terrain	2 994 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite614 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00115722V0017
Code commune INSEE : 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fareins (01480). Les travaux prévoient la création de 614 m² et des démolitions de 111 m²; la surface après travaux atteint 614 m². Le terrain couvre 2 994 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00115722V0017
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRITSCH IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813296555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81329655500036
Code postal du demandeur	69400
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	416
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Grand Croix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fareins
Code postal du terrain	01480
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2994
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	6
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	6
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	111
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	614