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Déclaration préalable n°DP 01303721F0087 à La Fare-les-Oliviers (13) pour un logement non opposée le 9 août 2021 à ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01303721F0087 délivré le 9 août 2021 par la ville de La Fare-les-Oliviers (13580), pour un projet situé 3 Imp du Moulin, LA FARE LES OLIVIERS (13580). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 503 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Imp du Moulin, LA FARE LES OLIVIERS (13580), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2021 par la Ville de La Fare-les-Oliviers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 235 m² sur une emprise foncière de 503 m². La surface de plancher après travaux atteint 235 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (235 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 235,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 503 m²
  • Référence cadastrale : AB 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/09
Foncier503 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
  • SIREN : 782687586
  • SIRET : 78268758600027
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : CODE POSTAL INCONNU (13682)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303721F0087
  • Code commune INSEE : 13037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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