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Autorisation d’urbanisme PC n°0381611610004 à FARAMANS (38260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381611610004). Le projet est situé au 21 Chemin de la Porte Bleue à FARAMANS (38260). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 4 268 m². La surface de plancher créée atteint 1 705 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 104 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 Chemin de la Porte Bleue, FARAMANS (38260).

Références cadastrales : AE, 371, AE, 382, AE, 410.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 104 m² · Variation nette totale : 1 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²892 m²0 m²0 m²0 m²892 m²991 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²650 m²-650 m²-650 m²
Autres locaux non résidentiels1 300 m²813 m²650 m²0 m²0 m²1 463 m²2 763 m²
Total1 399 m²1 705 m²650 m²0 m²650 m²1 705 m²3 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée1 705 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 104 m²
Superficie du terrain4 268 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 113 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381611610004
  • Code commune INSEE : 38161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FARAMANS (38260). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 705 m², 0 m² et parcelle de 4 268 m².