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Permis de construire n°PC 05720621V0016 à Fameck (57) pour 13 logements délivré le 1 octobre 2021 à ARNOULD IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05720621V0016 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Fameck (57290), pour un projet situé 9-11 Rue de la Fensch, FAMECK (57290). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 749 m².

Programme et contexte

En mai 2021, ARNOULD IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9-11 Rue de la Fensch, FAMECK (57290), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2021 par la Ville de Fameck.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 1 117 m² sur une emprise foncière de 749 m². La surface de plancher créée atteint 1 117 m² dont habitation (1 117 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 117 m²
  • Surface du terrain : 749 m²
  • Référence cadastrale : 14 518, 14 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/01
Foncier749 m²
Surface construite1 117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARNOULD IMMOBILIER
  • SIREN : 892418740
  • SIRET : 89241874000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FAMECK (57290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 198 m²
Surface après travaux (totale) 1 117 m²
Variation nette totale 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 1 117 m² 0 m² 198 m² 0 m² 919 m² 1 117 m²
Total 198 m² 1 117 m² 0 m² 198 m² 0 m² 919 m² 1 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05720621V0016
  • Code commune INSEE : 57206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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