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Déclaration préalable n°DP 05720616V0066 à Fameck (57) pour 110 logements non opposée le 9 août 2016 à BATIGERE SAREL SA D'HLM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05720616V0066 délivré le 9 août 2016 par la ville de Fameck (57290), pour un projet situé 2-4-1 16-22-24-26-28 Rue de Pica, FAMECK (57290). Le programme prévoit 110 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2016, BATIGERE SAREL SA D'HLM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2-4-1 16-22-24-26-28 Rue de Pica, FAMECK (57290), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2016 par la Ville de Fameck.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 110 logements portant la surface de plancher totale à 8 583 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 0,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 583 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/09
Surface construite8 583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés110
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE SAREL SA D'HLM
  • SIREN : 356801209
  • SIRET : 35680120900053
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : METZ (57015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 110 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 557 m²
Surface après travaux (totale) 8 583 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 557 m² 26 m² 8 557 m² 0 m² 8 557 m² 26 m² 8 583 m²
Total 8 557 m² 26 m² 8 557 m² 0 m² 8 557 m² 26 m² 8 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05720616V0066
  • Code commune INSEE : 57206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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