Permis de construire à Falletans (39700) - 493 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03922017D0005 délivré le 2018/01/08 à FALLETANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 493 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FALLETANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 janvier 2018 par la commune de FALLETANS. Implanté 3 RUE DE DOLE, à Falletans (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FALLETANS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 269 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (186 m² issues de transformation, 186 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 493 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FALLETANS compte 405 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE DOLE, Falletans (39700).
Références cadastrales : ZA, 79.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FALLETANS (SIREN 213902208, SIRET 21390220800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FALLETANS (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 493 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 493 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 186 m² |
| Total détail | 186 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 493 m² |
| Superficie du terrain | 269 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03922017D0005
- Code commune INSEE : 39220 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Falletans (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 269 m².
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