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Autorisation d’urbanisme PC n°08508624V0007 à FALLERON (85670) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08508624V0007). Le projet est situé au 1 La Clartiere à FALLERON (85670). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 090 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 La Clartiere, FALLERON (85670).

Références cadastrales : ZK, 100, ZK, 102, ZK, 103.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.Y.A. (SIREN 821550068, SIRET 82155006800026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FALLERON (85670)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²363 m²0 m²0 m²363 m²363 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²363 m²-363 m²-363 m²
Autres locaux non résidentiels395 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²363 m²
Total395 m²0 m²363 m²32 m²363 m²-32 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain1 090 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508624V0007
  • Code commune INSEE : 85086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FALLERON (85670). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 090 m².