Permis de construire à Fallerans (25580) - 1 011 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02523321V0002 délivré le 2021/10/06 à Fallerans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 011 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (812 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 6 octobre 2021 par la commune de Fallerans. Implanté 26 Grande Rue, à Fallerans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 473 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (406 m² issues de transformation, 406 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 517 m² d’habitation et 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 011 m².
Fallerans compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 Grande Rue, Fallerans (25580).
Références cadastrales : AA, 25, AA, 24, AA, 23.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fallerans (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 011 m² · Surface après travaux (totale) : 1 011 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 517 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | -406 m² | 494 m² |
| Total | 1 011 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 011 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 406 m² |
| Total détail | 406 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 011 m² |
| Superficie du terrain | 473 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02523321V0002
- Code commune INSEE : 25233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fallerans (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 812 m²; la surface après travaux atteint 1 011 m². Le terrain couvre 473 m².
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