Permis de construire à Fallerans (25580) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02523317V0001 délivré le 2017/03/16 à Fallerans autorise une transformation avec extension pour un programme de 158 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Fallerans. Implanté RD 27, à Fallerans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LAVAUX.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 60 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
Fallerans compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 27, Fallerans (25580).
Références cadastrales : AA, 50p.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fallerans (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 60 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 60 m² | 158 m² |
| Total | 98 m² | 60 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 60 m² | 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 60 m² |
| Surface transformée | 98 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 158 m² |
| Superficie du terrain | 1 200 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02523317V0001
- Code commune INSEE : 25233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fallerans (25580). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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