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Autorisation d’urbanisme PC n°00606014S0010 à Falicon (06950) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606014S0010). Le projet est situé au 118 RTE DU MONT CHAUVE à Falicon (06950). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 631 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 203 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 118 RTE DU MONT CHAUVE, Falicon (06950).

Références cadastrales : AI, 26.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VAL (SIREN 427663042, SIRET 42766304200013, APE 66.19A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Falicon (06950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation226 m²0 m²863 m²0 m²0 m²863 m²1 089 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²863 m²-863 m²-863 m²
Autres locaux non résidentiels977 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²977 m²
Total1 203 m²0 m²863 m²0 m²863 m²0 m²1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces5
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 203 m²
Superficie du terrain3 631 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606014S0010
  • Code commune INSEE : 06060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Falicon (06950). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 631 m².