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Permis de construire n°PC 01425815R0014 à Falaise (14) pour un logement délivré le 25 juillet 2015 à C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01425815R0014 délivré le 25 juillet 2015 par la ville de Falaise (14700), pour un projet situé 20 Rue des Premontres, FALAISE (14700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 496 m².

Programme et contexte

En août 2015, C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue des Premontres, FALAISE (14700), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2015 par la Ville de Falaise.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 321 m² sur une emprise foncière de 496 m². La surface de plancher après travaux atteint 321 m² (variation nette : -43 m²), dont habitation (53 m²) et locaux (268 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 496 m²
  • Référence cadastrale : AH 413

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/25
Foncier496 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND
  • SIREN : 492042213
  • SIRET : 49204221300024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FALAISE (14700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale -43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres locaux non résidentiels 364 m² 0 m² 99 m² 43 m² 152 m² -96 m² 268 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 152 m²
Total 364 m² 0 m² 152 m² 43 m² 152 m² -43 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01425815R0014
  • Code commune INSEE : 14258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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