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Permis de construire n°PC 05124219R0001 à Fagnières (51) pour 231 logements délivré le 21 novembre 2019 à SCCV SILVER PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05124219R0001 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Fagnières (51510), pour un projet situé 61 Route d’Epernay et Rue des, FAGNIERES (51510). Le programme prévoit 231 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 37 377 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCCV SILVER PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 61 Route d’Epernay et Rue des, FAGNIERES (51510), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019 par la Ville de Fagnières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 231 logements pour une surface de plancher totale de 15 760 m² sur une emprise foncière de 37 377 m². La surface de plancher créée atteint 15 760 m² dont habitation (14 478 m²) et locaux (1 282 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 760 m²
  • Surface du terrain : 37 377 m²
  • Référence cadastrale : AR 344, AR 229, AR 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 61 Route d’Epernay et Rue des, Fagnières (51510)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2019
Foncier37 377 m²
Surface construite15 760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés231
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SILVER PARK
  • SIREN : 843607979
  • SIRET : 84360797900013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 231 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 760 m²
Variation nette totale 15 760 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 478 m² 14 478 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total 0 m² 15 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 760 m² 15 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3680961900 231
15,6 % 34,6 % 41,6 % 8,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (6,9 %) · collectifs : 215 (93,1 %) · collectifs hors résidence : 215 (93,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05124219R0001
  • Code commune INSEE : 51242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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