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Marne (51)
Fagnières
Détail PC 05124213R0013
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05124213R0013 délivré le 2013/11/25 à Fagnieres autorise une construction neuve pour un programme de 2 013 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 013 m² sur LOT Le champ aux Ecus. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 novembre 2013 par la commune de Fagnieres. Implanté LOT Le champ aux Ecus, à Fagnieres (51510), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 6 413 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 2 013 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 013 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Fagnieres compte 4 877 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT Le champ aux Ecus, Fagnieres (51510).
Références cadastrales : AM, 623, AM, 622, AM, 657.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT (SIREN 392795167, SIRET 39279516700023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité Chalons-en-Champagne (51000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 013 m² · Variation nette totale : 2 013 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m² Total 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 20 Répartition par typologie Individuel groupé 20 Répartition par taille 3 pièces 2 4 pièces 13 5 pièces 5
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 20 Surface créée 2 013 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 013 m² Superficie du terrain 6 413 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 013 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2013/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05124213R0013 Code commune INSEE : 51242 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fagnieres (51510). Les travaux prévoient la création de 2 013 m²; la surface après travaux atteint 2 013 m². Le terrain couvre 6 413 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05124213R0013
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392795167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39279516700023
Code postal du demandeur
51000
Localité du demandeur
Chalons-en-Champagne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
Le champ aux Ecus
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fagnieres
Code postal du terrain
51510
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
623
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
622
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
657
Superficie du terrain
6413
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
20
Nombre de logements individuels créés
20
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
20
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
13
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
20
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2013
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2013
Tableau des données brutes de l'autorisation.