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Permis de construire à La Fage-Montivernoux (48310) - 327 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04805823C0003 délivré le 2023/10/27 à La Fage-Montivernoux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 327 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU MONTIVERNOUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur Lieu-dit Le Vedrinel. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de La Fage-Montivernoux. Implanté Lieu-dit Le Vedrinel, à La Fage-Montivernoux (48310), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Vedrinel.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DU MONTIVERNOUX.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 666 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 327 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

La Fage-Montivernoux compte 140 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Vedrinel, La Fage-Montivernoux (48310).

Références cadastrales : D, 217, D, 215, D, 218.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU MONTIVERNOUX (SIREN 978363968, SIRET 97836396800014, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Aubussargues (30190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	0 m²	204 m²	2 m²	0 m²	202 m²	327 m²
Autres locaux non résidentiels	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Total	329 m²	0 m²	204 m²	2 m²	204 m²	-2 m²	327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	204 m²
Total détail	204 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	327 m²
Superficie du terrain	666 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite327 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04805823C0003
Code commune INSEE : 48058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Fage-Montivernoux (48310). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 666 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - 04805825C0001 - nouvelle construction - 207 m² Habitation
2023 - 04805823C0002 - extension de surface sans transformation - 195 m² Habitation
2022 - 04805822C0002 - nouvelle construction - 190 m² Habitation
2021 - 04805820C0003 - transformation avec extension de surface - 114 m² Hébergement hôtelier
2019 - 04805819C0002 - nouvelle construction - 156 m² Habitation
2016 - 04805816C0003 - nouvelle construction - 135 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Fage-Montivernoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04805823C0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU MONTIVERNOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978363968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97836396800014
Code postal du demandeur	30190
Localité du demandeur	Aubussargues
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Vedrinel
Localité du terrain	La Fage-Montivernoux
Code postal du terrain	48310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	215
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	218
Superficie du terrain	666
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	204
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	204
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	204
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	327