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Permis de construire n°PC 0592201900030 à Faches-Thumesnil (59) pour 75 logements délivré le 19 décembre 2019 à HABITAT DU NORD SA D HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592201900030 délivré le 19 décembre 2019 par la ville de Faches-Thumesnil (59155), pour un projet situé 116 Rue Carnot, FACHES-THUMESNIL (59155). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 220 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, HABITAT DU NORD SA D HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 116 Rue Carnot, FACHES-THUMESNIL (59155), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2019 par la Ville de Faches-Thumesnil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 75 logements portant la surface de plancher totale à 5 627 m² sur une emprise foncière de 6 220 m². La surface de plancher créée atteint 3 655 m² dont habitation (3 655 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 627 m²
  • Surface du terrain : 6 220 m²
  • Référence cadastrale : AL 285, AL 217, AL 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/19
Foncier6 220 m²
Surface construite5 627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DU NORD SA D HLM
  • SIREN : 456503556
  • SIRET : 45650355600080
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 688 m²
Surface après travaux (totale) 5 627 m²
Variation nette totale 939 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 3 655 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 5 027 m²
Autres locaux non résidentiels 4 490 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 1 174 m² -3 890 m² 600 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 174 m²
Total 4 688 m² 3 655 m² 1 174 m² 2 716 m² 1 174 m² 939 m² 5 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021391500 75
0,0 % 28,0 % 52,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 75 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (36,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 26 (34,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592201900030
  • Code commune INSEE : 59220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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