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Permis de construire n°PC 05922012O0038 à Faches-Thumesnil (59) pour 68 logements délivré le 25 juin 2013 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05922012O0038 délivré le 25 juin 2013 par la ville de Faches-Thumesnil (59155), pour un projet situé Rue Edouard Vaillant, FACHES-THUMESNIL (59155). Le programme prévoit 68 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Edouard Vaillant, FACHES-THUMESNIL (59155), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2013 par la Ville de Faches-Thumesnil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 68 logements pour une surface de plancher totale de 5 464 m² sur une emprise foncière de 8 m². La surface de plancher créée atteint 5 464 m² dont habitation (5 464 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 683,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 464 m²
  • Surface du terrain : 8 m²
  • Référence cadastrale : B 4048

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/25
Foncier8 m²
Surface construite5 464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés68
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE
  • SIREN : 378224786
  • SIRET : 37822478600020
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 464 m²
Variation nette totale 5 464 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 464 m² 5 464 m²
Total 0 m² 5 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 464 m² 5 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015173150 68
0,0 % 22,1 % 25,0 % 45,6 % 7,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 36 (52,9 %) · collectifs : 32 (47,1 %) · collectifs hors résidence : 32 (47,1 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 23 (33,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05922012O0038
  • Code commune INSEE : 59220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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