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Permis de construire n°PC 00605919S0005 à Èze (06) pour 34 logements délivré le 28 août 2019 à COGEDIM MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00605919S0005 délivré le 28 août 2019 par la ville de Èze (06360), pour un projet situé 507 Boule Marechal Leclerc, EZE (06360). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 302 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COGEDIM MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 507 Boule Marechal Leclerc, EZE (06360), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019 par la Ville de Èze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 1 960 m² sur une emprise foncière de 4 302 m². La surface de plancher créée atteint 1 960 m² dont habitation (1 960 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 960 m²
  • Surface du terrain : 4 302 m²
  • Référence cadastrale : AK 81, AK 223, AK 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/28
Foncier4 302 m²
Surface construite1 960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
  • SIREN : 312347784
  • SIRET : 31234778400067
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 1 960 m²
Variation nette totale 1 678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 282 m² 1 960 m² 0 m² 282 m² 0 m² 1 678 m² 1 960 m²
Total 282 m² 1 960 m² 0 m² 282 m² 0 m² 1 678 m² 1 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01715200 34
0,0 % 50,0 % 44,1 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00605919S0005
  • Code commune INSEE : 06059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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