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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Ézanville
Détail PC 09522918E0002
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09522918E0002 délivré le 2018/09/17 à EZANVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 602 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE FRANCONVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 602 m² sur 2Bis rue de la Mairie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de EZANVILLE. Implanté 2Bis rue de la Mairie, à Ezanville (95460), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE FRANCONVILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 467 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 602 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
EZANVILLE compte 9 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2Bis rue de la Mairie, Ezanville (95460).
Références cadastrales : AE, 225, AE, 521.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE FRANCONVILLE (SIREN 951414978, SIRET 95141497800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité VILLIERS LE BEL (95400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 456 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 146 m² 602 m² 0 m² 146 m² 0 m² 456 m² 602 m² Total 146 m² 602 m² 0 m² 146 m² 0 m² 456 m² 602 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 10 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 10 Répartition par taille 1 pièce 5 2 pièces 2 3 pièces 2 4 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 10 Surface créée 602 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 146 m² Surface après travaux (totale) 602 m² Superficie du terrain 467 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 602 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2018/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09522918E0002 Code commune INSEE : 95229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ezanville (95460). Les travaux prévoient la création de 602 m² et des démolitions de 146 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 467 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09522918E0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE FRANCONVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951414978
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95141497800019
Code postal du demandeur
95400
Localité du demandeur
VILLIERS LE BEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2Bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EZANVILLE
Code postal du terrain
95460
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
225
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
521
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
10
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
10
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
5
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
10
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
602
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
146
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
602
COMM_NORM
95229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
