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Permis de construire n°PC 09522917E0011 à Ézanville (95) pour 47 logements délivré le 6 novembre 2017 à AMETIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09522917E0011 délivré le 6 novembre 2017 par la ville de Ézanville (95460), pour un projet situé Rue Alexandre Fleming, EZANVILLE (95460). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 117 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, AMETIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Alexandre Fleming, EZANVILLE (95460), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2017 par la Ville de Ézanville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 2 660 m² sur une emprise foncière de 3 117 m². La surface de plancher créée atteint 2 660 m² dont habitation (2 660 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 660 m²
  • Surface du terrain : 3 117 m²
  • Référence cadastrale : AC 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2017
Foncier3 117 m²
Surface construite2 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS
  • SIREN : 442131322
  • SIRET : 44213132200046
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 817 m²
Surface après travaux (totale) 2 660 m²
Variation nette totale 1 843 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Autres locaux non résidentiels 817 m² 0 m² 0 m² 817 m² 0 m² -817 m² 0 m²
Total 817 m² 2 660 m² 0 m² 817 m² 0 m² 1 843 m² 2 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61616900 47
12,8 % 34,0 % 34,0 % 19,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09522917E0011
  • Code commune INSEE : 95229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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