Permis de construire à Ezanville (95460) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09522913E0010 délivré le 2013/11/14 à EZANVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MICHEL ET ASSOCIES, le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur 42 rue de la Gare. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de EZANVILLE. Implanté 42 rue de la Gare, à Ezanville (95460), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MICHEL ET ASSOCIES.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 695 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 69 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
EZANVILLE compte 9 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 rue de la Gare, Ezanville (95460).
Références cadastrales : AH, 254.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MICHEL ET ASSOCIES (SIREN 533428181, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EZANVILLE (95460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 134 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 76 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 106 m² |
| Total | 171 m² | 69 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 69 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 13 m² |
| Total détail | 13 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 69 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 695 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09522913E0010
- Code commune INSEE : 95229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ezanville (95460). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 695 m².
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