← Retour aux déclarations préalables de logements à Eyzin-Pinet (38780)

Déclaration préalable n°DP 0381602210047 à Eyzin-Pinet (38) pour 4 logements non opposée le 12 janvier 2023 à ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381602210047 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Eyzin-Pinet (38780), pour un projet situé Impasse des Lauriers, EYZIN-PINET (38780). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 457 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Impasse des Lauriers, EYZIN-PINET (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023 par la Ville de Eyzin-Pinet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 240 m² sur une emprise foncière de 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 240 m² (variation nette : -49 m²), dont habitation (240 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 457 m²
  • Référence cadastrale : AH 56

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12
Foncier457 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
  • SIREN : 779537125
  • SIRET : 77953712500188
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale -49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 289 m² 0 m² 240 m² 49 m² 240 m² -49 m² 240 m²
Total 289 m² 0 m² 240 m² 49 m² 240 m² -49 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021100 4
0,0 % 50,0 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381602210047
  • Code commune INSEE : 38160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Eyzin-Pinet (38780)

→ Voir tous les PC logements à Eyzin-Pinet (38780)