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Permis de construire n°PC 0912282400012 à Évry-Courcouronnes (91) pour 362 logements accordé le 25 février 2025 à TOUR ROXANE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912282400012 délivré le 25 février 2025 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé 28 Allee Jean Rostand, EVRY-COURCOURONNES (91000). Le programme prévoit 362 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 726 m².

Programme et contexte

En juin 2024, TOUR ROXANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Allee Jean Rostand, EVRY-COURCOURONNES (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2025 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 362 logements réduisant la surface de plancher totale à 11 572 m² sur une emprise foncière de 3 726 m². La surface de plancher créée atteint 1 390 m² dont habitation (1 390 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 15 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 572 m²
  • Surface du terrain : 3 726 m²
  • Référence cadastrale : AN 114, AN 18, AN 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/25
Foncier3 726 m²
Surface construite11 572 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés362
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUR ROXANE
  • SIREN : 951018324
  • SIRET : 95101832400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 362 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 15
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 975 m²
Surface après travaux (totale) 11 572 m²
Variation nette totale -403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 390 m² 10 182 m² 0 m² 0 m² 11 572 m² 11 572 m²
Autres locaux non résidentiels 11 975 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 10 182 m² -11 975 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 10 182 m²
Total 11 975 m² 1 390 m² 10 182 m² 1 793 m² 10 182 m² -403 m² 11 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36200000 362
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 362 (100,0 %) · en résidence : 362 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912282400012
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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