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Permis de construire n°PC 0912281710016 à Évry-Courcouronnes (91) pour 132 logements délivré le 19 juin 2018 à RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912281710016 délivré le 19 juin 2018 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé 65 Rue Alexandre Soljenitsyne, EVRY (91000). Le programme prévoit 132 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 851 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 65 Rue Alexandre Soljenitsyne, EVRY (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2018 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 132 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 214 m² sur une emprise foncière de 3 851 m². La surface de plancher créée atteint 349 m² dont habitation (349 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 214 m²
  • Surface du terrain : 3 851 m²
  • Référence cadastrale : AB 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2018
Foncier3 851 m²
Surface construite4 214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés132
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
  • SIREN : 495286098
  • SIRET : 49528609800027
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 132 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 264 m²
Surface après travaux (totale) 4 214 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 349 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²
Autres locaux non résidentiels 4 264 m² 0 m² 0 m² 399 m² 3 865 m² -4 264 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 865 m²
Total 4 264 m² 349 m² 3 865 m² 399 m² 3 865 m² -50 m² 4 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13200000 132
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 132 (100,0 %) · en résidence : 132 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2019 et est en cours depuis environ 76 mois.

  • Autorisation : 19 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912281710016
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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