← Retour aux permis de construire de logements à Évry-Courcouronnes (91080)

Permis de construire n°PC 0912281410019 à Évry-Courcouronnes (91) pour 180 logements délivré le 20 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912281410019 délivré le 20 mars 2015 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé Rue Henri Desbrueres, EVRY (91000). Le programme prévoit 180 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 609 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Henri Desbrueres, EVRY (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2015 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 180 logements pour une surface de plancher totale de 5 686 m² sur une emprise foncière de 13 609 m². La surface de plancher créée atteint 5 686 m² dont habitation (4 992 m²) et locaux (694 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 686 m²
  • Surface du terrain : 13 609 m²
  • Référence cadastrale : BD 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/03/2015
Foncier13 609 m²
Surface construite5 686 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés180
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 180 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 686 m²
Variation nette totale 5 686 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 5 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 686 m² 5 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18000000 180
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 180 (100,0 %) · en résidence : 180 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912281410019
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Évry-Courcouronnes (91080)

→ Voir tous les PC logements à Évry-Courcouronnes (91080)