Permis de construire n°PC 0912281410018 à Évry-Courcouronnes (91) pour 76 logements délivré le 18 mai 2015 à SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912281410018 délivré le 18 mai 2015 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé Boule de l’Yerres- Rue Pere Andr, EVRY (91000). Le programme prévoit 76 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 713 m².
Programme et contexte
En novembre 2014, SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boule de l’Yerres- Rue Pere Andr, EVRY (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2015 par la Ville de Évry-Courcouronnes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 76 logements pour une surface de plancher totale de 4 111 m² sur une emprise foncière de 1 713 m². La surface de plancher créée atteint 4 111 m² dont habitation (4 111 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2015
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 111 m²
- Surface du terrain : 1 713 m²
- Référence cadastrale : AX 231
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Boule de l’Yerres- Rue Pere Andr, Évry-Courcouronnes (91000)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS
- SIREN : 499525673
- SIRET : 49952567300012
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 76 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 111 m² |
| Variation nette totale | 4 111 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
| Total | 0 m² | 4 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 33 | 23 | 11 | 0 | 0 | 76 |
| 11,8 % | 43,4 % | 30,3 % | 14,5 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 76 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 29 jours.
- Autorisation : 18 mai 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 110 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0912281410018
- Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 18 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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