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Permis de construire n°PC 0912281210011 à Évry-Courcouronnes (91) pour 355 logements délivré le 26 février 2013 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912281210011 délivré le 26 février 2013 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé Boule Francois Mitterrand Boule, EVRY (91000). Le programme prévoit 355 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2012, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boule Francois Mitterrand Boule, EVRY (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 355 logements pour une surface de plancher totale de 23 199 m². La surface de plancher créée atteint 23 199 m² dont habitation (23 199 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 199 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/26
Surface construite23 199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés355
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600031
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 355 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 23 199 m²
Variation nette totale 23 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 23 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 199 m² 23 199 m²
Total 0 m² 23 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 199 m² 23 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
126417791110 355
3,4 % 18,0 % 49,9 % 25,6 % 3,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 355 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 355 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912281210011
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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