← Retour à la liste des autorisations sur la commune Évreux

Autorisation d’urbanisme PC n°02722923F0255 à EVREUX (27000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02722923F0255). Le projet est situé au 12 RUE DU DOCTEUR LOUIS BERGO à EVREUX (27000). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 165 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 119 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU DOCTEUR LOUIS BERGO, EVREUX (27000).

Références cadastrales : XE, 637.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAYONNANCE (SIREN 823635768, SIRET 82363576800018, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²
Total119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée119 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain165 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02722923F0255
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVREUX (27000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 119 m² et parcelle de 165 m².