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Déclaration préalable n°DP 0272291400070 à Évreux (27) pour un logement non opposée le 7 mai 2014 à CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0272291400070 délivré le 7 mai 2014 par la ville de Évreux (27000), pour un projet situé 13 Rue de Grenoble, EVREUX (27000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 226 m².

Programme et contexte

En avril 2014, CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 13 Rue de Grenoble, EVREUX (27000), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2014 par la Ville de Évreux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 226 m². La surface de plancher après travaux atteint 80 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 226 m²
  • Référence cadastrale : XD 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2014
Foncier226 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
  • SIREN : 383853801
  • SIRET : 38385380101346
  • Catégorie juridique : 8250
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72043)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0272291400070
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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