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Autorisation d’urbanisme PC n°0272291300036 à EVREUX (27000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0272291300036). Le projet est situé au 4 RUE DE SAINT LEGER à EVREUX (27000). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 600 m². La surface de plancher créée atteint 101 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE SAINT LEGER, EVREUX (27000).

Références cadastrales : AP, 36, AP, 35.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CHENE JAUNET (SIREN 448429985, SIRET 44842998500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT DE L ARCHE (27340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²101 m²303 m²0 m²0 m²404 m²404 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²303 m²-303 m²-303 m²
Autres locaux non résidentiels303 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²303 m²
Total303 m²101 m²303 m²0 m²303 m²101 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain3 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0272291300036
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVREUX (27000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 101 m², 0 m² et parcelle de 3 600 m².