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Autorisation d’urbanisme PC n°02205615C0007 à EVRAN (22630) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205615C0007). Le projet est situé au Avenue du Stade à EVRAN (22630). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 août 2015, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 11 667 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 599 m². Le projet convertit 524 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Stade, EVRAN (22630).

Références cadastrales : G, 933, G, 935, G, 938.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-MALO (35400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation699 m²599 m²524 m²175 m²524 m²424 m²1 123 m²
Total699 m²599 m²524 m²175 m²524 m²424 m²1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés5
Surface créée599 m²
Surface transformée524 m²
Surface supprimée175 m²
Surface après travaux (totale)1 123 m²
Superficie du terrain11 667 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205615C0007
  • Code commune INSEE : 22056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVRAN (22630). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 599 m², 524 m² et parcelle de 11 667 m².