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Permis de construire à Vin-Malmaison (62141) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0623211400002 délivré le 2014/02/19 à vin-Malmaison autorise une transformation sans extension pour un programme de 28 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 février 2014 par la commune de vin-Malmaison. Implanté 13 RUE GAMBETTA, à Vin-Malmaison (62141), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 110 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (28 m² issues de transformation, 28 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 28 m².

vin-Malmaison compte 4 674 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE GAMBETTA, Vin-Malmaison (62141).

Références cadastrales : AI, 305.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING (SIREN 532347390, SIRET 53234739000025, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Vermelles (62980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation28 m²0 m²28 m²0 m²28 m²28 m²
Total28 m²0 m²28 m²0 m²28 m²28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée28 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)28 m²
Superficie du terrain110 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623211400002
  • Code commune INSEE : 62321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vin-Malmaison (62141). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 110 m².

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