Permis de construire à Evillers (25520) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02522921P0004 délivré le 2021/11/23 à Evillers autorise une transformation avec extension pour un programme de 444 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLOS BOUTON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (882 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de Evillers. Implanté 18 Grande rue, à Evillers (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLOS BOUTON.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 204 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. La création de surface atteint 3 m², dont 441 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 444 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Evillers compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CLOS BOUTON (SIREN 902610708, SIRET 90261070800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Colombe (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
441 m²
3 m²
441 m²
0 m²
441 m²
3 m²
444 m²
Total
441 m²
3 m²
441 m²
0 m²
441 m²
3 m²
444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
1 pièce
1
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
3 m²
Surface transformée
441 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
444 m²
Superficie du terrain
2 204 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Evillers (25520). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 882 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 2 204 m².
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