Permis de construire à Evillers (25520) - 124 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02522918P0002 délivré le 2018/02/15 à Evillers autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 février 2018 par la commune de Evillers. Implanté rue de l Eglise, à Evillers (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 616 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (124 m² issues de transformation, 124 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
Evillers compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de l Eglise, Evillers (25520).
Références cadastrales : ZM, 255.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Evillers (25520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 124 m² |
| Total détail | 124 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 124 m² |
| Superficie du terrain | 616 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522918P0002
- Code commune INSEE : 25229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Evillers (25520). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 616 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Évillers (25520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue des Fords - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2024 - de Treget - nouvelle construction - 119 m² Habitation
- 2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
- 2024 - Grande Rue - nouvelle construction - 236 m² Habitation
- 2024 - du Treget - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2023 - de la vierge - transformation sans extension ni diminution de surface - 129 m² Habitation
- 2023 - Grande Rue - rd41 - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2022 - 02522922P0006 - nouvelle construction - 109 m² Habitation