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Autorisation d’urbanisme PC n°07411922B0010 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411922B0010). Le projet est situé au 59 boulevard Jean Jaures à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 15 129 m². La surface de plancher créée atteint 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 268 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 59 boulevard Jean Jaures, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AL, 381, AL, 383, AL, 385.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE MGEN (SIREN 441921913, SIRET 44192191300014, APE 65.12Z, catégorie juridique 8210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75748)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 15 268 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²88 m²955 m²0 m²0 m²1 043 m²1 043 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²955 m²-955 m²-955 m²
Autres locaux non résidentiels15 158 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²15 180 m²
Total15 158 m²110 m²955 m²0 m²955 m²110 m²15 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces2
5 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 268 m²
Superficie du terrain15 129 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 225 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411922B0010
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 110 m², 0 m² et parcelle de 15 129 m².