← Retour à la liste des autorisations sur la commune Évian-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PC n°07411921B0033 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411921B0033). Le projet est situé au 12 boulevard de Publier à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 668 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 402 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 boulevard de Publier, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AB, 142, AB, 144, AB, 355.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIXCITE SAVOIE LEMAN (SIREN 841349079, SIRET 84134907900019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 402 m² · Variation nette totale : 1 154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²1 402 m²0 m²248 m²0 m²1 154 m²1 402 m²
Total248 m²1 402 m²0 m²248 m²0 m²1 154 m²1 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces3
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée1 402 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée248 m²
Surface après travaux (totale)1 402 m²
Superficie du terrain3 668 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411921B0033
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 402 m², 0 m² et parcelle de 3 668 m².