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Autorisation d’urbanisme PC n°07411921B0027 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411921B0027). Le projet est situé au 9 boulevard Jean Jaures à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 271 m². La surface de plancher créée atteint 1 310 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 806 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 boulevard Jean Jaures, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AC, 371, AC, 372.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV EVIAN JEAN JAURES (SIREN 888617826, SIRET 88861782600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 806 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 310 m²0 m²0 m²0 m²1 310 m²1 310 m²
Autres locaux non résidentiels1 291 m²0 m²0 m²795 m²0 m²-795 m²496 m²
Total1 291 m²1 310 m²0 m²795 m²0 m²515 m²1 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces6
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 806 m²
Superficie du terrain2 271 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite496 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411921B0027
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 310 m², 0 m² et parcelle de 2 271 m².