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Autorisation d’urbanisme PC n°07411920B0031 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411920B0031). Le projet est situé au 1 bis route de Forclan à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 427 m². La surface de plancher créée atteint 764 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 764 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 bis route de Forclan, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AT, 267, AT, 268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BATIM (SIREN 792952830, SIRET 79295283000026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THONON LES BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : 764 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²764 m²0 m²0 m²0 m²764 m²764 m²
Total0 m²764 m²0 m²0 m²0 m²764 m²764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée764 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)764 m²
Superficie du terrain2 427 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411920B0031
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 764 m², 0 m² et parcelle de 2 427 m².