← Retour à la liste des autorisations sur la commune Évian-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PC n°07411916B0008 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411916B0008). Le projet est situé au 47 avenue Anna de Noailles à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 538 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

Localisation du projet

Adresse : 47 avenue Anna de Noailles, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AB, 28.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VERONESE (SIREN 831940630, SIRET 83194063000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARMOY (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²650 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²650 m²-650 m²-650 m²
Autres locaux non résidentiels650 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²650 m²
Total650 m²0 m²650 m²0 m²650 m²0 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain538 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411916B0008
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 538 m².