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Permis de construire n°PC 07411915B0018 à Évian-les-Bains (74) pour 116 logements délivré le 24 décembre 2015 à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411915B0018 délivré le 24 décembre 2015 par la ville de Évian-les-Bains (74500), pour un projet situé Route de Bissinges, EVIAN-LES-BAINS (74500). Le programme prévoit 116 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 14 164 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Bissinges, EVIAN-LES-BAINS (74500), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2015 par la Ville de Évian-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 116 logements réduisant la surface de plancher totale à 12 461 m² sur une emprise foncière de 14 164 m². La surface de plancher créée atteint 7 092 m² dont habitation (7 092 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 461 m²
  • Surface du terrain : 14 164 m²
  • Référence cadastrale : AC 184, AC 327, AC 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/24
Foncier14 164 m²
Surface construite12 461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés116
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  • SIREN : 435166285
  • SIRET : 43516628500039
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 116 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 728 m²
Surface après travaux (totale) 12 461 m²
Variation nette totale -4 267 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 092 m² 7 092 m²
Autres locaux non résidentiels 16 728 m² 0 m² 150 m² 11 359 m² 150 m² -11 359 m² 5 369 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 150 m²
Total 16 728 m² 7 092 m² 150 m² 11 359 m² 150 m² -4 267 m² 12 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
049491710 116
0,0 % 42,2 % 42,2 % 14,7 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 116 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 116 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (35,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411915B0018
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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