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Permis de construire n°PC 07411915B0002 à Évian-les-Bains (74) pour 64 logements délivré le 27 juillet 2015 à JEAN JAURES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411915B0002 délivré le 27 juillet 2015 par la ville de Évian-les-Bains (74500), pour un projet situé 57 Bi Boulevard Jean Jaures, EVIAN-LES-BAINS (74500). Le programme prévoit 64 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 254 m².

Programme et contexte

En mars 2015, JEAN JAURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 57 Bi Boulevard Jean Jaures, EVIAN-LES-BAINS (74500), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2015 par la Ville de Évian-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 64 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 018 m² sur une emprise foncière de 2 254 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 018 m² (variation nette : -641 m²), dont habitation (4 409 m²) et locaux (609 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 018 m²
  • Surface du terrain : 2 254 m²
  • Référence cadastrale : AL 488, AL 489, AL 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/27
Foncier2 254 m²
Surface construite5 018 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés64
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEAN JAURES
  • SIREN : 813562311
  • SIRET : 81356231100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 659 m²
Surface après travaux (totale) 5 018 m²
Variation nette totale -641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Autres locaux non résidentiels 5 659 m² 0 m² 0 m² 641 m² 4 409 m² -5 050 m² 609 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 409 m²
Total 5 659 m² 0 m² 4 409 m² 641 m² 4 409 m² -641 m² 5 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018331003 64
0,0 % 28,1 % 51,6 % 15,6 % 0,0 % 4,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 64 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 64 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 55 (85,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411915B0002
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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