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Autorisation d’urbanisme PC n°07411913B0009 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411913B0009). Le projet est situé au avenue des Sources à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 674 m². La surface de plancher créée atteint 810 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 810 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : avenue des Sources, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AK, 245.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES (SIREN 797281227, SIRET 79728122700018, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 810 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²810 m²0 m²0 m²0 m²810 m²810 m²
Total0 m²810 m²0 m²0 m²0 m²810 m²810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée810 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)810 m²
Superficie du terrain674 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411913B0009
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 810 m², 0 m² et parcelle de 674 m².