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Autorisation d’urbanisme PC n°09004216A0006 à EVETTE-SALBERT (90350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09004216A0006). Le projet est situé au rue de Valdoie à EVETTE-SALBERT (90350). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 16 495 m². La surface de plancher créée atteint 1 074 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 074 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de Valdoie, EVETTE-SALBERT (90350).

Références cadastrales : BN, 123.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT HILAIRE (SIREN 788689974, SIRET 78868997400012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 074 m² · Variation nette totale : 1 074 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 074 m²0 m²0 m²0 m²1 074 m²1 074 m²
Total0 m²1 074 m²0 m²0 m²0 m²1 074 m²1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 074 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 074 m²
Superficie du terrain16 495 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 074 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09004216A0006
  • Code commune INSEE : 90042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVETTE-SALBERT (90350). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 074 m², 0 m² et parcelle de 16 495 m².