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Permis de construire n°PC 08305313T0008 à Évenos (83) pour 8 logements délivré le 17 août 2013 à SAINTE ANNE D'EVENOS - LES HERMITES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08305313T0008 délivré le 17 août 2013 par la ville de Évenos (83330), pour un projet situé Rte D Evenos, VENOS (83330). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 738 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SAINTE ANNE D'EVENOS - LES HERMITES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte D Evenos, VENOS (83330), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2013 par la Ville de Évenos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 694 m² sur une emprise foncière de 1 738 m². La surface de plancher créée atteint 694 m² dont habitation (694 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 694 m²
  • Surface du terrain : 1 738 m²
  • Référence cadastrale : A 1974

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/17
Foncier1 738 m²
Surface construite694 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINTE ANNE D'EVENOS - LES HERMITES
  • SIREN : 788558112
  • SIRET : 78855811200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 694 m²
Variation nette totale 694 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002600 8
0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (75,0 %) · collectifs : 2 (25,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (25,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305313T0008
  • Code commune INSEE : 83053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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