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Permis de construire n°PC 07625513D0005 à Eu (76) pour 16 logements délivré le 17 juin 2013 à ARKEA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07625513D0005 délivré le 17 juin 2013 par la ville de Eu (76260), pour un projet situé 14 Rue du Marechal Foch, EU (76260). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 591 m².

Programme et contexte

En mars 2013, ARKEA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue du Marechal Foch, EU (76260), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2013 par la Ville de Eu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 583 m² sur une emprise foncière de 2 591 m². La surface de plancher créée atteint 1 235 m² dont habitation (1 235 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 583 m²
  • Surface du terrain : 2 591 m²
  • Référence cadastrale : AB 1042, AB 1621, AB 1619

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2013
Foncier2 591 m²
Surface construite1 583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARKEA PROMOTION
  • SIREN : 493097323
  • SIRET : 49309732300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : EU (76260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 1 583 m²
Variation nette totale 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 594 m² 1 235 m² 112 m² 358 m² 0 m² 989 m² 1 583 m²
Autres locaux non résidentiels 340 m² 0 m² 0 m² 228 m² 112 m² -340 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 112 m²
Total 934 m² 1 235 m² 112 m² 586 m² 112 m² 649 m² 1 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006901 16
0,0 % 0,0 % 37,5 % 56,3 % 0,0 % 6,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (12,5 %) · collectifs : 14 (87,5 %) · collectifs hors résidence : 14 (87,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2016
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07625513D0005
  • Code commune INSEE : 76255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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