Permis de construire à Etupes (25460) - 43 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02522824A0002 délivré le 2024/06/21 à ETUPES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 021 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROJET EMI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (978 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de ETUPES. Implanté Rue de l'Eglantines, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PROJET EMI.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 935 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 43 m², dont 489 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 021 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ETUPES compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de l'Eglantines, Etupes (25460).
Références cadastrales : AE, 202.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROJET EMI (SIREN 925071896, SIRET 92507189600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AUDINCOURT (25400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 978 m² · Surface après travaux (totale) : 1 021 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 43 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 021 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -489 m² | 0 m² |
| Total | 978 m² | 43 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 43 m² | 1 021 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 489 m² |
| Total détail | 489 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 43 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 021 m² |
| Superficie du terrain | 1 935 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522824A0002
- Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 978 m²; la surface après travaux atteint 1 021 m². Le terrain couvre 1 935 m².
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