Permis de construire à Etupes (25460) - 257 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02522819M0001 délivré le 2019/03/27 à Etupes autorise une extension de surface pour un programme de 507 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 257 m² sur 11 RUE DU GRAND CHEMIN. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 mars 2019 par la commune de Etupes. Implanté 11 RUE DU GRAND CHEMIN, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 455 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 507 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : EXINCOURT (25400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 257 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
250 m²
257 m²
0 m²
0 m²
0 m²
257 m²
507 m²
Total
250 m²
257 m²
0 m²
0 m²
0 m²
257 m²
507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 257 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 1 455 m².
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