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Permis de construire n°PC 02522818M0013 à Étupes (25) pour 2 logements délivré le 23 novembre 2018 à COMMUNE D'ETUPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02522818M0013 délivré le 23 novembre 2018 par la ville de Étupes (25460), pour un projet situé 1719 Avenue du General de Gaull, ETUPES (25460). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 672 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE D'ETUPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1719 Avenue du General de Gaull, ETUPES (25460), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2018 par la Ville de Étupes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 548 m² sur une emprise foncière de 672 m². La surface de plancher après travaux atteint 548 m² (variation nette : -144 m²), dont habitation (286 m²) et locaux (262 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 143,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 548 m²
  • Surface du terrain : 672 m²
  • Référence cadastrale : AB 974, AB 975

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/23
Foncier672 m²
Surface construite548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ETUPES
  • SIREN : 212502280
  • SIRET : 21250228000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ETUPES (25460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 692 m²
Surface après travaux (totale) 548 m²
Variation nette totale -144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 430 m² 0 m² 286 m² 144 m² 286 m² -144 m² 286 m²
Autres locaux non résidentiels 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total 692 m² 0 m² 286 m² 144 m² 286 m² -144 m² 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02522818M0013
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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