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Autorisation d’urbanisme PC n°02522818M0013 à Etupes (25460) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02522818M0013). Le projet est situé au 1719 AVENUE DU GENERAL DE GAULL à Etupes (25460). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 672 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 286 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 548 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1719 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, Etupes (25460).

Références cadastrales : AB, 974, AB, 975.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ETUPES (SIREN 212502280, SIRET 21250228000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ETUPES (25460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : -144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation430 m²0 m²286 m²144 m²286 m²-144 m²286 m²
Autres locaux non résidentiels262 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²262 m²
Total692 m²0 m²286 m²144 m²286 m²-144 m²548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée286 m²
Surface supprimée144 m²
Surface après travaux (totale)548 m²
Superficie du terrain672 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522818M0013
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Etupes (25460). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 286 m² et parcelle de 672 m².