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Permis de construire n°PC 02522817M0006 à Étupes (25) pour un logement délivré le 28 juillet 2017 à SCI AROIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02522817M0006 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Étupes (25460), pour un projet situé 1 Rue Emile Beley, ETUPES (25460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 209 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI AROIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Emile Beley, ETUPES (25460), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017 par la Ville de Étupes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 875 m² sur une emprise foncière de 1 209 m². La surface de plancher après travaux atteint 875 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (140 m²) et locaux (735 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 875 m²
  • Surface du terrain : 1 209 m²
  • Référence cadastrale : AB 863

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/28
Foncier1 209 m²
Surface construite875 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AROIDE
  • SIREN : 818998882
  • SIRET : 81899888200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETUPES (25460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 875 m²
Surface après travaux (totale) 875 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres locaux non résidentiels 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 735 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 140 m²
Total 875 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02522817M0006
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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